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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER
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COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON
COURVOISIER S.A.S, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
94531460
Date de dépôt :
02/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2024

Présentation de la marque COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON

Déposée le 2 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER domicilié(e) 2 Pl. du Château - 16200 - JARNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 464 605 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON est expirée depuis le 2 août 2024.

COURVOISIER a également déposé les autres marques suivantes : GARDE IMPERIALE , LAFONTAINE , J. DE MALLIAC , COURVOISIER , (Marque figurative) , (Marque figurative) , COURVOISIER , ULTIMATE , TERRASSES OCEANES , COURVOISIER COGNAC DE NAPOLEON


COURVOISIER S.A.S, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 Pl. du Château - 16200 - JARNAC - France - SIREN 320464605


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2004 n°2269139 - Publication au BOPI 2004-07-13

Inscription le 7 juillet 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°395701 - Publication au BOPI 2004-07-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2014 n°2564191 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-30

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