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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER
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COURVOISIER ERTE INEDIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

COURVOISIER ERTE INEDIT
COURVOISIER Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95585308
Date de dépôt :
22/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2015

Présentation de la marque COURVOISIER ERTE INEDIT

Déposée le 22 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COURVOISIER ERTE INEDIT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COURVOISIER domicilié(e) 2 place du Château,16200 JARNAC (dossier no 2289458) - 16200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 464 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2289458) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COURVOISIER ERTE INEDIT est expirée depuis le 22 août 2015.

COURVOISIER a également déposé les autres marques suivantes : GARDE IMPERIALE , LAFONTAINE , J. DE MALLIAC , COURVOISIER , (Marque figurative) , (Marque figurative) , COURVOISIER , ULTIMATE , TERRASSES OCEANES , COURVOISIER COGNAC DE NAPOLEON


COURVOISIER Société par actions simplifiée - 2 place du Château,16200 JARNAC (dossier no 2289458) - 16200 - France - SIREN 320464605


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA - 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2289458) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-05

Inscription le 13 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°405895 - Publication au BOPI 2005-01-13

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2005 n°2289458 - Publication au BOPI 2005-05-30

Publication - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1995-39

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)