Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COUR IMPERIALE
Numéro de dépôt :
1041249
Date de dépôt :
26/01/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Cognac
Présentation de la marque COUR IMPERIALE
Déposée le 26 janvier 1978 par COURVOISIER LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Cognac), la marque française « COUR IMPERIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque COUR IMPERIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1041249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COURVOISIER LTD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°123607 - Publication au BOPI 1978-038