Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
champagne rouge
Numéro de dépôt :
3373770
Date de dépôt :
02/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque champagne rouge
Déposée le 2 août 2005 par COURTY philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « champagne rouge »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COURTY philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°633922 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29