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Marques déposées par monsieur Courty Arnaud
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RFID SECURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RFID SECURE
M. Courty Arnaud

Numéro de dépôt :
4106924
Date de dépôt :
22/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/07/2024
RFID SECURE de Courty Arnaud

Présentation de la marque RFID SECURE

Déposée le 22 juillet 2014 par monsieur Courty Arnaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « RFID SECURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est monsieur Courty Arnaud domicilié(e) 6B Rue Majnoni d'Intignano - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Courty Arnaud domicilié(e) 6B Rue Majnoni d'Intignano - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France.

La marque RFID SECURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106924.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RFID SECURE est expirée depuis le 22 juillet 2024.


M. Courty Arnaud - 6B Rue Majnoni d'Intignano - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France


M. Courty Arnaud - 6B Rue Majnoni d'Intignano - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement avec modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ;

Assurances ; services bancaires ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Réalisation (conception) d'étuis en PVC* comprenant dans leurs structures, des adjuvants permettant le blocage des ondes RFID à des fins de sécurisation de supports monétiques, dans le cadre de protection de données ; la sécurisation peut être améliorée par le dépôt, sur le film PVC lui-même, d'étiquettes papier recouvertes d'impressions à l'aide d'une encre conçue pour bloquer les ondes RFID ou tout autres support ; * : chlorure de polyvinyle.