LA MAISON IMMOBILIERE COURTINE ASSOCIES
Présentation de la marque LA MAISON IMMOBILIERE COURTINE ASSOCIES
Déposée le 24 décembre 1996 par COURTINE DANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MAISON IMMOBILIERE COURTINE ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-05 du 31 janvier 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA MAISON IMMOBILIERE COURTINE ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON IMMOBILIERE COURTINE ASSOCIES est expirée depuis le 24 décembre 2006.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23
Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05