APICOM
Présentation de la marque APICOM
Déposée le 18 avril 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COURTES ET ASSOCIES au capital de 50 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-22 du 2 juin 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque APICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APICOM est expirée depuis le 18 avril 2010.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-39
Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22