Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Courtage Européen d'Assurances
Numéro de dépôt :
95585440
Date de dépôt :
23/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Courtage Européen d'Assurances
Déposée le 23 août 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Courtage Européen d'Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Courtage Européen d'Assurances »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265969 - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1998-11-02