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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) COURTAGE ASSURANCE TRANSEUROPEEN
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Mascotte ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mascotte ASSURANCES
COURTAGE ASSURANCE TRANSEUROPEEN EURL

Numéro de dépôt :
99775382
Date de dépôt :
12/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2009

Présentation de la marque Mascotte ASSURANCES

Déposée le 12 février 1999 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) COURTAGE ASSURANCE TRANSEUROPEEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mascotte ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) COURTAGE ASSURANCE TRANSEUROPEEN domicilié(e) 36 rue Laffite, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 894 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RETRO Assurances - France.

La marque Mascotte ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mascotte ASSURANCES est expirée depuis le 12 février 2009.

COURTAGE ASSURANCE TRANSEUROPEEN a également déposé les autres marques suivantes : 4 X 4 QUATTRO ASSURANCES


COURTAGE ASSURANCE TRANSEUROPEEN EURL - 36 rue Laffite, 75009 PARIS - France - SIREN 350894846


RETRO Assurances - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Assurances.