Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Le meilleur contrat
Numéro de dépôt :
3788257
Date de dépôt :
06/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Le meilleur contrat
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Courtafi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le meilleur contrat »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Inscription le 22 juin 2011 - Retrait total n°551751 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-22