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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COURT'IM
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Court'Im IMMOBILIER – DEFISCALISATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

Court'Im IMMOBILIER – DEFISCALISATION
COURT'IM SARL

Numéro de dépôt :
3500706
Date de dépôt :
16/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
16/05/2017
Court\'Im IMMOBILIER – DEFISCALISATION de COURT\'IM

Présentation de la marque Court'Im IMMOBILIER – DEFISCALISATION

Déposée le 16 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COURT'IM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Court'Im IMMOBILIER – DEFISCALISATION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COURT'IM domicilié(e) 1 rue Fosse Cordon,50300 PONTS - 50300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 780 786 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me VAQUER MAGELLAN domicilié(e) 3 Place Brant,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Court'Im IMMOBILIER – DEFISCALISATION est expirée depuis le 16 mai 2017.


COURT'IM SARL - 1 rue Fosse Cordon,50300 PONTS - 50300 - France - SIREN 478780786


Me VAQUER MAGELLAN - 3 Place Brant,67000 STRASBOURG - 67000 - France


Inscription le 4 mars 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°470068 - Publication au BOPI 2008-03-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Formation ;