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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cours St Louis
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sacaplato
Marque expirée - Marque en non vigueur

sacaplato
Cours St Louis SARL

Numéro de dépôt :
3498501
Date de dépôt :
30/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2017
sacaplato de Cours St Louis

Présentation de la marque sacaplato

Déposée le 30 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cours St Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « sacaplato »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cours St Louis domicilié(e) 5 rue des recolettes,13001 MARSEILLE - 13001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cours st Louis domicilié(e) 5 rue des recolettes,13001 MARSEILLE - 13001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 22 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sacaplato est expirée depuis le 30 avril 2017.


Cours St Louis SARL - 5 rue des recolettes,13001 MARSEILLE - 13001 - France


Cours st Louis - 5 rue des recolettes,13001 MARSEILLE - 13001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23

Inscription le 19 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522004 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-19

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles.

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services hôteliers.