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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURS LEGENDRE
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PROFADOM
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROFADOM
COURS LEGENDRE, SAS

Numéro de dépôt :
99771415
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/01/2019

Présentation de la marque PROFADOM

Déposée le 27 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURS LEGENDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROFADOM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COURS LEGENDRE domicilié(e) 25 RUE DU PETIT MUSC - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 031 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COURS LEGENDRE domicilié(e) 25 RUE DU PETIT MUSC - 75004 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROFADOM est expirée depuis le 27 janvier 2019.


COURS LEGENDRE, SAS - 25 RUE DU PETIT MUSC - 75004 - PARIS - France - SIREN 672031937


COURS LEGENDRE - 25 RUE DU PETIT MUSC - 75004 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Inscription le 21 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°474347 - Publication au BOPI 2008-04-21

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2009 n°2404687 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 26 juillet 2010 - Concession de licence n°528078 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26

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