Déposée par voie électronique le 25 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURREGES PARFUMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMPRÉVU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COURREGES PARFUMS domicilié(e) 40 rue François 1er - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 028 638 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque IMPRÉVU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services rendus dans le cadre d'un commerce de vente au détail (en magasin ou par correspondance, y compris la vente en ligne sur internet) d'articles d'équipement et d'aménagement de la maison (à savoir les appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau, ustensiles de cuisson électriques, appareils et machines pour la purification, le conditionnement, la climatisation et la désodorisation de l'air, couvertures de lit et de table, linge de lit, linge de maison, linge de table, linge de bain), d'articles de décoration intérieure (à savoir miroirs, cadres, plateaux de table, coffres, coussins, mobiles décoratifs, paniers, paravents, rotins, stores et rideaux d'intérieur, vannerie, objets d'art, statues et figurines), de mobiliers tant pour l'aménagement intérieur qu'extérieur, d'articles vestimentaires, de bijouterie, de maroquinerie, de produits de parfumerie et de cosmétiques. Agences d'import-export. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail. Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Aide à la promotion des ventes pour des tiers. Courriers publicitaires ; informations commerciales.
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