Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRESTIGE DU ROI DISTRIBUÉ PAR EUROVOLAILLE – RUNGIS MIN
COURILLON Bruno, SA EUROVOLAILLES

Numéro de dépôt :
4130913
Date de dépôt :
31/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PRESTIGE DU ROI DISTRIBUÉ PAR EUROVOLAILLE – RUNGIS MIN de COURILLON Bruno

Présentation de la marque PRESTIGE DU ROI DISTRIBUÉ PAR EUROVOLAILLE – RUNGIS MIN

Déposée le 31 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) COURILLON Bruno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PRESTIGE DU ROI DISTRIBUÉ PAR EUROVOLAILLE – RUNGIS MIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COURILLON Bruno domicilié(e) 2, rue du Gers, CP 40194 - 94535 - RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 215 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA EUROVOLAILLES domicilié(e) 2, rue du Gers, CP 40194, COURILLON Bruno - 94535 - RUNGIS CEDEX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32


COURILLON Bruno, SA EUROVOLAILLES - 2, rue du Gers, CP 40194 - 94535 - RUNGIS CEDEX - France - SIREN 572215127


SA EUROVOLAILLES - 2, rue du Gers, CP 40194, COURILLON Bruno - 94535 - RUNGIS CEDEX - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677138 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.