Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNITEVERSELLE
COURBIS SYNTHESE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1198533
Date de dépôt :
15/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/2022

Présentation de la marque UNITEVERSELLE

Déposée le 15 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) COURBIS SYNTHESE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNITEVERSELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COURBIS SYNTHESE domicilié(e) 14 rue Marie Curie - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 080 377 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque UNITEVERSELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque UNITEVERSELLE est expirée depuis le 15 mars 2022.

COURBIS SYNTHESE a également déposé les autres marques suivantes : COURBIS


COURBIS SYNTHESE, Société Anonyme - 14 rue Marie Curie - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France - SIREN 437080377


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Renouvellement sans limitation le 12 mars 2002 n°2218233 - Publication au BOPI 2002-03-12

Renouvellement sans limitation n°2002545 - Publication au BOPI 1993-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2012 n°2493986 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-13

Machines ou éléments de machines (outillage) pour le découpage, l'emboutissage et tous travaux des matériaux en feuilles.