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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COURBATIEU Louis Pierre
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USAPACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

USAPACK
SARL COURBATIEU Louis Pierre

Numéro de dépôt :
99771850
Date de dépôt :
29/01/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/01/2009

Présentation de la marque USAPACK

Déposée le 29 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COURBATIEU Louis Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « USAPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COURBATIEU Louis Pierre domicilié(e) 81600 GAILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, USAGUNIC S.A.R.L. COURBATIEU - France.

La marque USAPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771850.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque USAPACK est expirée depuis le 29 janvier 2009.


SARL COURBATIEU Louis Pierre - 81600 GAILLAC - France


USAGUNIC S.A.R.L. COURBATIEU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

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