Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELTAFAX INTERNATIONAL
Numéro de dépôt :
1459952
Date de dépôt :
12/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/1998
Présentation de la marque DELTAFAX INTERNATIONAL
Déposée le 12 avril 1988 par COURAUD Natacha auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTAFAX INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELTAFAX INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1459952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAFAX INTERNATIONAL est expirée depuis le 12 avril 1998.
COURAUD Natacha a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38