Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTAFAX INTERNATIONAL
COURAUD Natacha

Numéro de dépôt :
1459952
Date de dépôt :
12/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/1998
DELTAFAX INTERNATIONAL de COURAUD Natacha

Présentation de la marque DELTAFAX INTERNATIONAL

Déposée le 12 avril 1988 par COURAUD Natacha auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTAFAX INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COURAUD Natacha, domicilié(e) 7, rue du MOUTIER, 93400 SAINT OUEN. - France.

La marque DELTAFAX INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1459952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAFAX INTERNATIONAL est expirée depuis le 12 avril 1998.

COURAUD Natacha a également déposé les autres marques suivantes : DELTAFAX


COURAUD Natacha - 7, rue du MOUTIER, 93400 SAINT OUEN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38

Télécopieurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, équipements électroniques et informatiques.