Déposée le 18 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COURANT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PREFILCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-18 du 30 avril 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COURANT domicilié(e) 241 Route de Dommartin - 01570 - MANZIAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 506 539 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque PREFILCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COURANT, Société par Actions Simplifiée - 241 Route de Dommartin - 01570 - MANZIAT - France - SIREN 493506539
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36
Inscription le 3 mars 2008 - Changement de nature juridique n°472659 - Publication au BOPI 2008-03-03
Inscription le 3 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°472660 - Publication au BOPI 2008-03-03
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2008 n°2368492 - Publication au BOPI 2008-03-28
Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2018 n°2669130 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-16
Gaines d'isolation pour fils électriques. Tuyaux en matières plastiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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