Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COUR DE L'IMMO
Cour de l'Immo, SARL

Numéro de dépôt :
3789869
Date de dépôt :
10/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2020
COUR DE L\'IMMO de Cour de l\'Immo

Présentation de la marque COUR DE L'IMMO

Déposée le 10 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cour de l'Immo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COUR DE L'IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cour de l'Immo domicilié(e) 871 route des Pellets - 74250 - VIUZ EN SALLAZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 458 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cour de l'Immo domicilié(e) 871 route des Pellets - 74250 - VIUZ EN SALLAZ - France.

La marque COUR DE L'IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789869.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COUR DE L'IMMO est expirée depuis le 10 décembre 2020.


Cour de l'Immo, SARL - 871 route des Pellets - 74250 - VIUZ EN SALLAZ - France - SIREN 528458847


Cour de l'Immo - 871 route des Pellets - 74250 - VIUZ EN SALLAZ - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

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