Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATIPIC Avocat
M. Coupez François, Agissant pour le compte de la société ATIPIC en cours de formation (SELARL)

Numéro de dépôt :
4095035
Date de dépôt :
02/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/06/2024
ATIPIC Avocat de Coupez François

Présentation de la marque ATIPIC Avocat

Déposée le 2 juin 2014 par monsieur Coupez François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ATIPIC Avocat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est monsieur Coupez François domicilié(e) 20 rue Maurice Arnoux - 92120 - MONTROUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Coupez François domicilié(e) 20 rue Maurice Arnoux - 92120 - MONTROUGE - France.

La marque ATIPIC Avocat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATIPIC Avocat est expirée depuis le 2 juin 2024.


M. Coupez François, Agissant pour le compte de la société ATIPIC en cours de formation (SELARL) - 20 rue Maurice Arnoux - 92120 - MONTROUGE - France


M. Coupez François - 20 rue Maurice Arnoux - 92120 - MONTROUGE - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Inscription le 16 avril 2018 - Immatriculation de société n°721347 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-16

Gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; informations, conseils et assistance en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine de la gestion, de l'organisation de l'entreprise et de la stratégie de protection de ses actifs matériels et immatériels ; consultation professionnelle d'affaires notamment dans le domaine juridique et judiciaire ; relations publiques ; services d'abonnements à des lettres d'information pour des tiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Télécommunications et agence d'informations (nouvelles) dans le domaine juridique ; communications et transmissions de données (de toute forme, textes inclus) juridiques par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, locaux ou globaux tels qu'Internet.

Education, enseignement, formation professionnelle notamment dans le domaine juridique ; organisation et conduite d'ateliers de formation ou de stage de perfectionnement notamment dans le domaine juridique ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums notamment dans le domaine juridique ; édition et publication de périodiques, de livres, de brochures, de manuels et de textes (autres que textes publicitaires) notamment juridiques ; édition et publication de livres électroniques et de périodiques en ligne, téléchargeables et non téléchargeables ;

Services de renseignements et consultations juridiques pour toutes personnes physiques ou entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation de bases de données juridiques ; services de renseignements, conseils et consultations juridiques pour toutes personnes physiques, ou entreprises industrielles ou commerciales ; médiation ; rédaction d'actes juridiques ; informations, conseils et assistance juridiques dans la conduite de projets juridiques et dans la conception de méthodes de conduite de projet juridique ; service de sécurité pour la protection des informations (services juridiques) et de l'identité numérique des individus (services juridiques) ; recherches judiciaires ; services de rédaction d'articles juridiques ; service juridique d'un correspondant à la protection des données (« correspondant informatique et libertés » ou tout autre nom officiel correspondant à cette activité) ; conseils juridiques en entreprise ; audits juridiques ; tous ces services notamment dans le domaine du droit des affaires, de l'information, des technologies, de la propriété intellectuelle et de la communication ; conseils et consultations en matière de sécurité des informations (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services de médiation et d'arbitrage en matière de propriété intellectuelle ; enregistrements de nom de domaine (services juridiques) ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle. Tous ces services étant dispensés par un avocat. Conseils et assistance juridique et judiciaire, représentation dans le domaine juridique et contentieux, à savoir services d'avocats ; service de sécurité pour la protection des biens, des individus ; services d'abonnements à des lettres d'information pour des tiers ; tous ces services notamment dans le domaine du droit des affaires, de l'information, des technologies, de la propriété intellectuelle et de la communication.