Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DEGATS DES EAUX SERVICES
Numéro de dépôt :
95556879
Date de dépôt :
31/01/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque DEGATS DES EAUX SERVICES
Déposée le 31 janvier 1995 par COUPET Romuald auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DEGATS DES EAUX SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COUPET Romuald a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295368 - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 2000-02-14