Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXTERGEST
Monsieur COULOUGNON Gilles

Numéro de dépôt :
96620866
Date de dépôt :
09/04/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/2006

Présentation de la marque EXTERGEST

Déposée le 9 avril 1996 par monsieur COULOUGNON Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EXTERGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est monsieur COULOUGNON Gilles domicilié(e) 35 B Chemin de la Chanterie, 69260 CHARBONNIERES LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque EXTERGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXTERGEST est expirée depuis le 9 avril 2006.


Monsieur COULOUGNON Gilles - 35 B Chemin de la Chanterie, 69260 CHARBONNIERES LES BAINS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

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