Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARTOSATIN
Numéro de dépôt :
950444
Date de dépôt :
24/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ARTOSATIN
Déposée le 24 mars 1976 par Couleurs d'Artois - Etablissement Corsain Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ARTOSATIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ARTOSATIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ARTOSATIN est expirée depuis le 24 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507