Le Loto de la France
Présentation de la marque Le Loto de la France
Déposée le 8 août 2003 par COUEFFÉ Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Le Loto de la France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Le Loto de la France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Loto de la France est expirée depuis le 8 août 2013.
COUEFFÉ Roger a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 janvier 2004 - retrait partiel n°384393 - Publication au BOPI 2004-01-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37