Déposée le 12 novembre 2010 par COUDERC Hervé-Antoine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COUDERC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-48 du 3 décembre 2010.
Le déposant est COUDERC Hervé-Antoine domicilié(e) 40 rue du Capitaine Thuilleaux - 78380 - BOUGIVAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALERIE GASTINEL, Avocat à la Cour domicilié(e) 9 avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France.
La marque COUDERC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COUDERC est expirée depuis le 12 novembre 2020.
COUDERC Hervé-Antoine - 40 rue du Capitaine Thuilleaux - 78380 - BOUGIVAL - France
VALERIE GASTINEL, Avocat à la Cour - 9 avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres, revues, journaux, périodiques, imprimés, brochures, catalogues, calendriers.
Conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, renseignements d'affaires ; services de conseils pour la direction d'entreprises.
Services de conseils et de consultations en matière d'impôts, de fiscalité, de financement de sociétés, d'opérations bancaires et financières, d'assurances.
Fourniture d'accès à des réseaux électroniques de télécommunications ; services de fourniture d'accès à des liens sur Internet, réseaux de communication électroniques ; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; services de fourniture d'accès à des portails de sites Internet ; services d'offre d'accès à Internet à savoir fourniture d'accès à des services en ligne via un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases en ligne contenant des données, textes, informations, documents.
Formation et stages de perfectionnement dans le domaine juridique ; édition et publication de livres, revues, périodiques et textes ; publication électronique de livres, revues, périodiques et textes en ligne ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, forums, séminaires, symposiums, congrès, conférences notamment dans le domaine juridique ; organisation et conduite d'ateliers de formation notamment dans le domaine juridique.
Fourniture de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques ; location de bases de données en ligne contenant des données, textes, informations, documents.
Services de consultations et de conseils juridiques et fiscaux ; recherches juridiques ; services de contentieux juridique ; représentation de tiers devant tous les organes juridictionnels y compris arbitraux, administratifs ou professionnels, nationaux et internationaux.
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