CHATEAU LA MOULINE
Présentation de la marque CHATEAU LA MOULINE
Déposée le 19 mai 1982 par COUBRIS Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU LA MOULINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU LA MOULINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU LA MOULINE est expirée depuis le 14 juin 2022.
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47
Renouvellement avec limitation le 14 juin 2002 n°2222889 - Publication au BOPI 2002-06-14
Inscription le 7 mars 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°170042 - Publication au BOPI 1994-03-07
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2002 n°2004082 - Publication au BOPI 2002-06-14
Inscription le 1 octobre 2002 - Demande de relevé de déchéance n°355371 - Publication au BOPI 2002-10-01
Inscription le 22 octobre 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°357647 - Publication au BOPI 2002-10-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-44
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2012 n°2488372 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-01-06