Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
L'HEURE D'ETE
Numéro de dépôt :
3699935
Date de dépôt :
18/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'HEURE D'ETE
Déposée le 18 décembre 2009 par la société étrangère COTY DEUTSCHLAND GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'HEURE D'ETE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COTY DEUTSCHLAND GmbH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Inscription le 16 mars 2011 - Retrait total n°545322 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-16