Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOM'MARY
COTTIN COVELAC (S.A)

Numéro de dépôt :
1177675
Date de dépôt :
29/07/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque TOM'MARY

Déposée le 29 juillet 1981 par COTTIN COVELAC (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOM'MARY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COTTIN COVELAC (S.A) domicilié(e) 13-15, rue de Rouen, M.I.N. de Rungis, 94619 RUNGIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BERT DE KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque TOM'MARY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1177675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque TOM'MARY est expirée depuis le 29 juillet 1991.


COTTIN COVELAC (S.A) - 13-15, rue de Rouen, M.I.N. de Rungis, 94619 RUNGIS. - France


CABINET BERT DE KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-03

Tous produits laitiers notamment fromages, lait, beurre, crème.