Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA NOUGATERIE
Numéro de dépôt :
949971
Date de dépôt :
03/03/1976
Lieu de dépôt :
Lille
Présentation de la marque LA NOUGATERIE
Déposée le 3 mars 1976 par monsieur Cottigny (Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lille), la marque française « LA NOUGATERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA NOUGATERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LA NOUGATERIE est expirée depuis le 3 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506