Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELACROIX
Monsieur COTTET-MOINE Jean Claude, René, 2, rue Ampère, 34470 PEROLS

Numéro de dépôt :
1315938
Date de dépôt :
19/06/1985
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
19/06/1995
DELACROIX de COTTET-MOINE Jean Claude

Présentation de la marque DELACROIX

Déposée le 19 juin 1985 par monsieur COTTET-MOINE Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « DELACROIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur COTTET-MOINE Jean Claude - France.

La marque DELACROIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315938.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELACROIX est expirée depuis le 19 juin 1995.

COTTET-MOINE Jean Claude a également déposé les autres marques suivantes : CHEF , FH , J.C. COTTET-MOINE , ILP INFORMATIONS LOCATAIRES PROPRIETAIRES , IVA INFORMATIONS VENDEURS ACHETEURS , A B A L , A B A R T , MAXIME LEGRAND , JEAN CLAUDE DELACROIX , SCOPIMMO


Monsieur COTTET-MOINE Jean Claude, René, 2, rue Ampère, 34470 PEROLS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51

Agences Immobilières,