Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAMOA
Numéro de dépôt :
1461386
Date de dépôt :
21/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/1998
Présentation de la marque SAMOA
Déposée le 21 avril 1988 par COTTEREAU Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAMOA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAMOA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1461386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAMOA est expirée depuis le 21 avril 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-39