Déposée le 24 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) COTTEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EDUCONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-18 du 5 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COTTEL domicilié(e) 14, rue Notre Dame de la Salette, 57070 VANY - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 701 252 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COTTEL S.A. - France.
La marque EDUCONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COTTEL S.A. - 14, rue Notre Dame de la Salette, 57070 VANY - France - SIREN 347701252
COTTEL S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46
Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18
Télécommunications Education Télécommunications Communication par terminaux d'ordinateurs ou écrans de télévision Commande de matériels audiovisuels (magnétoscopes, Disques compacts interactifs, disques compacts numériques, disques compacts photos, Paraboles motorisées) Réseaux coaxial et bifilaire associé à un automate de contrôle et de gestion Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles Système exclusivement dédié aux établissements scolaires et aux centres de formation. Réseau coaxial ou bifilaire intégrant la gestion technique du bâtiment en plus de la distribution de signaux "voix données images", et de la commande de source audiovisuelles à distance (à partir de salles de classe ou de salles de projection)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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