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Marques déposées par la société étrangère Cott Beverages
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ROYAL CROWN DRAFT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ROYAL CROWN DRAFT
Cott Beverages, Inc., Société de droit américain

Numéro de dépôt :
95593742
Date de dépôt :
23/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2025

Présentation de la marque ROYAL CROWN DRAFT

Déposée le 23 octobre 1995 par la société étrangère Cott Beverages auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROYAL CROWN DRAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la société étrangère Cott Beverages domicilié(e) 5519 West Idlewild Avenue, Tampa, FLORIDA 33634-8016 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme EGASSE BERENGERE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque ROYAL CROWN DRAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ROYAL CROWN DRAFT arrivera à expiration en date du 23 octobre 2025.


Cott Beverages, Inc., Société de droit américain - 5519 West Idlewild Avenue, Tampa, FLORIDA 33634-8016 - États-Unis


NOVAGRAAF FRANCE, Mme EGASSE BERENGERE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Inscription le 2 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°352611 - Publication au BOPI 2002-09-02

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2005 n°2299444 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 2 septembre 2002 - Changement de dénomination n°352612 - Publication au BOPI 2002-09-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Renouvellement sans limitation le 26 août 2015 n°2595787 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-26

Inscription le 31 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°732058 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-31

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