COTRACS
Présentation de la marque COTRACS
Déposée le 17 février 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COTRACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COTRACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-13 du 31 mars 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COTRACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3009246.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTRACS est expirée depuis le 17 février 2010.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-30
Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13