Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HYDROSTAT
COTON JEAN

Numéro de dépôt :
99789240
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2009

Présentation de la marque HYDROSTAT

Déposée le 23 avril 1999 par COTON JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYDROSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est COTON JEAN, domicilié(e) LA GRANGE AU BOIS, 84110 ST ROMAIN EN VIENNOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN COTON - France.

La marque HYDROSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789240.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYDROSTAT est expirée depuis le 23 avril 2009.

COTON JEAN a également déposé les autres marques suivantes : DIESELSCOPE


COTON JEAN - LA GRANGE AU BOIS, 84110 ST ROMAIN EN VIENNOIS - France


JEAN COTON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Moteur marin du type statopropulseur à double flux.