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Marques déposées par madame Cotinat Martine
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TISS Santé (+No de département)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TISS Santé (+No de département)
Mme Cotinat Martine

Numéro de dépôt :
4089469
Date de dépôt :
08/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/05/2024
TISS Santé (+No de département) de Cotinat Martine

Présentation de la marque TISS Santé (+No de département)

Déposée le 8 mai 2014 par madame Cotinat Martine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TISS Santé (+No de département) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est madame Cotinat Martine domicilié(e) 1042 Chemin des Ginestes - 83330 - LE BEAUSSET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Cotinat Martine domicilié(e) 1042 Chemin des Ginestes - 83330 - LE BEAUSSET - France.

La marque TISS Santé (+No de département) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TISS Santé (+No de département) est expirée depuis le 8 mai 2024.


Mme Cotinat Martine - 1042 Chemin des Ginestes - 83330 - LE BEAUSSET - France


Mme Cotinat Martine - 1042 Chemin des Ginestes - 83330 - LE BEAUSSET - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

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