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Marques déposées par COTES D'ARMOR HABITAT – C.A.H. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
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CÔTES D'ARMOR HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CÔTES D'ARMOR HABITAT
COTES D'ARMOR HABITAT – C.A.H. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL

Numéro de dépôt :
3266865
Date de dépôt :
30/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2013
CÔTES D\'ARMOR HABITAT de COTES D\'ARMOR HABITAT – C.A.H. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL

Présentation de la marque CÔTES D'ARMOR HABITAT

Déposée le 30 décembre 2003 par COTES D'ARMOR HABITAT – C.A.H. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CÔTES D'ARMOR HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-08 du 20 février 2004.

Le déposant est COTES D'ARMOR HABITAT – C.A.H. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL domicilié(e) 6 RUE DES LYS, BP 55,22440 PLOUFRAGAN - 22440 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE DÉPARTEMENTAL H.L.A, DES COTES D'ARMOR domicilié(e) 6 RUE DES LYS, B.P. 55,22440 PLOUFRAGAN - 22440 - France.

La marque CÔTES D'ARMOR HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266865.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CÔTES D'ARMOR HABITAT est expirée depuis le 30 décembre 2013.


COTES D'ARMOR HABITAT – C.A.H. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL - 6 RUE DES LYS, BP 55,22440 PLOUFRAGAN - 22440 - France


OFFICE DÉPARTEMENTAL H.L.A, DES COTES D'ARMOR - 6 RUE DES LYS, B.P. 55,22440 PLOUFRAGAN - 22440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-24

Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08

Constructions non métalliques. Affaires immobilières gérance de biens immobiliers.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.