Marque expirée - Marque en non vigueur
LA CROIX WC AVEC JAVEL PIN
Numéro de dépôt :
3407158
Date de dépôt :
31/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2016
Présentation de la marque LA CROIX WC AVEC JAVEL PIN
Déposée le 31 janvier 2006 par la Société Anonyme (SA) COTELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CROIX WC AVEC JAVEL PIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CROIX WC AVEC JAVEL PIN est expirée depuis le 31 janvier 2016.
COTELLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-27
Errata de la publication - Publication au BOPI 2006-20
Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10