Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU HAUT-BINET
SCEA COTEAUX DE PARSAC

Numéro de dépôt :
4678901
Date de dépôt :
03/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2030
CHATEAU HAUT-BINET de COTEAUX DE PARSAC

Présentation de la marque CHATEAU HAUT-BINET

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2020 par COTEAUX DE PARSACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU HAUT-BINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-39 du 25 septembre 2020.

Le déposant est COTEAUX DE PARSACTODO domicilié(e) 1 ROUTE DE MALENGIN - 33570 - MONTAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA COTEAUX DE PARSAC, Madame FABIENNE OUVRARD domicilié(e) 1 ROUTE DE MALENGIN - 33570 - Montagne - France.

La marque CHATEAU HAUT-BINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4678901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT-BINET arrivera à expiration en date du 3 septembre 2030.


SCEA COTEAUX DE PARSAC - 1 ROUTE DE MALENGIN - 33570 - MONTAGNE - France


SCEA COTEAUX DE PARSAC, Madame FABIENNE OUVRARD - 1 ROUTE DE MALENGIN - 33570 - Montagne - France


Publication - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Boissons alcoolisées (à l’exception des bières et des vins) ; vins d’appellation d’origine protégée.