Déposée le 15 octobre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COTE SABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CHROMOROC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COTE SABLE domicilié(e) Rue du Port,27400 LOUVIERS (dossier no 2351457) - 27400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 541 534 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2351457) - 69410 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COTE SABLE Société par actions simplifiée - Rue du Port,27400 LOUVIERS (dossier no 2351457) - 27400 - France - SIREN 487541534
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2351457) - 69410 - France
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2007 n°2351457 - Publication au BOPI 2007-09-24
Renouvellement sans limitation n°2091129 - Publication au BOPI 1997-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11
Inscription le 14 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435284 - Publication au BOPI 2006-06-14
Revêtements de toutes surfaces dont entre autres les sols, les murs; revêtements non métalliques pour la construction.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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