Déposée le 15 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COTE MAISON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « COTÉ RÉGIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-43 du 22 octobre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COTE MAISON domicilié(e) 16 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 831 991 633 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COTE MAISON, SAS, M. DIEULESAINT François domicilié(e) 16 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - Paris - France.
La marque COTÉ RÉGIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COTE MAISON, SAS - 16 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - Paris - France - SIREN 831991633
COTE MAISON, SAS, M. DIEULESAINT François - 16 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08
Inscription le 29 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°389668 - Publication au BOPI 2004-03-29
Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43
Inscription le 10 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°502995 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-04-10
Inscription le 10 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°502993 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-04-10
Inscription le 10 avril 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°502994 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-04-10
Renouvellement sans limitation le 27 août 2009 n°2416599 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-27
Inscription le 20 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination n°726394 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20
Inscription le 10 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°727787 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-10
Inscription le 20 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°729092 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2019 n°2734504 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2019-12-20
Produits de l'imprimerie, livres, journaux, revues, périodiques, guides touristiques et gastronomiques ; magazines ; cartes postales. Diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisations d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité. Edition et publication de journaux, de revues, de périodiques, de guides touristiques et gastronomiques, de magazines et de cartes postales ; organisation et conduite de conférences, de manifestations culturelles, de salons à buts culturels ou éducatifs ; organisation de salons professionnels.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "COTÉ RÉGIONS"
