Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE 14 JUILLET
COTE JARDIN, SAS

Numéro de dépôt :
4106548
Date de dépôt :
21/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2024
LE 14 JUILLET de COTE JARDIN

Présentation de la marque LE 14 JUILLET

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COTE JARDIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE 14 JUILLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COTE JARDIN domicilié(e) 6 RUE DES VEAUX - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 204 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COTE JARDIN, Mlle FANNY FUCHS domicilié(e) 6 RUE DES VEAUX - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque LE 14 JUILLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE 14 JUILLET est expirée depuis le 21 juillet 2024.

COTE JARDIN a également déposé les autres marques suivantes : COTE JARDIN , CROQ'jardin , SOLEURE KITCHEN , INTERIEUR ET JARDIN


COTE JARDIN, SAS - 6 RUE DES VEAUX - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 801204744


COTE JARDIN, Mlle FANNY FUCHS - 6 RUE DES VEAUX - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.