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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COTE FRANCE
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COTE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COTE FRANCE
COTE FRANCE, sarl

Numéro de dépôt :
3968097
Date de dépôt :
12/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2022
COTE FRANCE de COTE FRANCE

Présentation de la marque COTE FRANCE

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COTE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COTE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COTE FRANCE domicilié(e) 30 chemin des friches - 67500 - haguenau - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 573 913 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COTE FRANCE, M. loeb domicilié(e) 30 chemin des friches - 67500 - haguenau - France.

La marque COTE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE FRANCE est expirée depuis le 12 décembre 2022.


COTE FRANCE, sarl - 30 chemin des friches - 67500 - haguenau - France - SIREN 788573913


COTE FRANCE, M. loeb - 30 chemin des friches - 67500 - haguenau - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.