Présentation de la marque Route des grands crus de Bourgogne
Déposée le 3 octobre 2012 par l'association loi 1901 CÔTE-D'OR TOURISME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Route des grands crus de Bourgogne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 CÔTE-D'OR TOURISME domicilié(e) Hôtel du Département, BP 1601 - 21035 - DIJON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 214 494 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CÔTE-D'OR TOURISME, Mme LAMBERT Pascale domicilié(e) Hôtel du Département, BP 1601 - 21035 - DIJON CEDEX - France.
La marque Route des grands crus de Bourgogne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950744.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CÔTE-D'OR TOURISME, Association loi 1901 - Hôtel du Département, BP 1601 - 21035 - DIJON CEDEX - France - SIREN 778214494
CÔTE-D'OR TOURISME, Mme LAMBERT Pascale - Hôtel du Département, BP 1601 - 21035 - DIJON CEDEX - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vins bénéficiant des appellations d'origine protégée suivantes : « Bourgogne », « Bourgogne Aligoté », « Coteaux Bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-Grains », « Crémant de Bourgogne », eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlée suivante : « Eau-de-Vie de Bourgogne », « Marc de Bourgogne » et « Fine de Bourgogne » ».
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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