COTE ACHETEUR DEVELOPPEMENT “ L'IMMOBILIER SUR MESURE ”, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3841192
Date de dépôt :
24/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2021
Présentation de la marque PACK DUO SUR MESURE
Déposée le 24 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COTE ACHETEUR DEVELOPPEMENT “ L'IMMOBILIER SUR MESURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACK DUO SUR MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-28 du 15 juillet 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COTE ACHETEUR DEVELOPPEMENT “ L'IMMOBILIER SUR MESURE domicilié(e) 4 rue de Thorigny - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 072 814 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque PACK DUO SUR MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK DUO SUR MESURE est expirée depuis le 24 juin 2021.
COTE ACHETEUR DEVELOPPEMENT “ L'IMMOBILIER SUR MESURE ”, Société à responsabilité limitée - 4 rue de Thorigny - 75003 - PARIS - France - SIREN 435072814
DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, promotion des ventes (pour des tiers) dans le domaine de l'immobilier, promotion de ventes de biens immobiliers (pour des tiers) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; services commerciaux et de publicité ; gestion administrative de sociétés, gestion d'affaires commerciales dans le secteur immobilier ; étude, analyse et recherche de marché, en particulier dans le secteur de l'immobilier ; études de marché et compilation de données statistiques relatives au marché immobilier ; services de conseils pour l'organisation de la direction des affaires dans le domaine de l'immobilier ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services rendus par un franchiseur pour la fourniture d'assistance technique en matière d'établissement et/ou d'exploitation de sociétés de courtage immobilier ; assistance commerciale en matière d'établissement et/ou d'exploitation de sociétés de courtage immobilier ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières, placement de fonds ; estimations financières des coûts de réparation ; informations immobilières, conseil, information et assistance en matière de prospection immobilière ; consultations en matière financière ; assistance de tiers concernant l'obtention d'assurance et de financement de biens immobiliers.
Services juridiques dans le domaine de l'immobilier ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.
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