Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MIGNON
COTA TEXTIL, SARL
Numéro de dépôt :
4148299
Date de dépôt :
14/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MIGNON
Déposée par voie électronique le 14 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COTA TEXTIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MIGNON »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COTA TEXTIL domicilié(e) 45 Avenue Victor Hugo, Bâtiment 273 - 93300 - Aubervilliers - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COTA TEXTIL, M. Manuel Da Costa domicilié(e) 45 Avenue Victor Hugo, Bâtiment 273 - 93300 - Aubervilliers - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COTA TEXTIL, SARL - 45 Avenue Victor Hugo, Bâtiment 273 - 93300 - Aubervilliers - France
COTA TEXTIL, M. Manuel Da Costa - 45 Avenue Victor Hugo, Bâtiment 273 - 93300 - Aubervilliers - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680209 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13
Couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Literie (linge) à savoir parure de draps lit bébé et berceau, sorti de bain bébé, couverture ;