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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COSTES ÉTUDES & PROJETS
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DOMAINE MARITIME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE MARITIME
COSTES ÉTUDES & PROJETS, SAS

Numéro de dépôt :
4219238
Date de dépôt :
20/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/10/2025
DOMAINE MARITIME de COSTES ÉTUDES & PROJETS

Présentation de la marque DOMAINE MARITIME

Déposée le 20 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COSTES ÉTUDES & PROJETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMAINE MARITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COSTES ÉTUDES & PROJETS domicilié(e) 15 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COSTES ÉTUDES & PROJETS domicilié(e) 15 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France.

La marque DOMAINE MARITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE MARITIME arrivera à expiration en date du 20 octobre 2025.


COSTES ÉTUDES & PROJETS, SAS - 15 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France


COSTES ÉTUDES & PROJETS - 15 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Services de traiteurs ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.