Marque enregistrée - Marque en non vigueur

pro com
M. Coste Henri

Numéro de dépôt :
3937063
Date de dépôt :
26/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2022
pro com de Coste Henri

Présentation de la marque pro com

Déposée le 26 juillet 2012 par monsieur Coste Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pro com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est monsieur Coste Henri domicilié(e) 13 rue de Nogent - 92210 - SAINT CLOUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Coste Henri domicilié(e) 13 rue de Nogent - 92210 - SAINT CLOUD - France.

La marque pro com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937063.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pro com est expirée depuis le 26 juillet 2022.


M. Coste Henri - 13 rue de Nogent - 92210 - SAINT CLOUD - France


M. Coste Henri - 13 rue de Nogent - 92210 - SAINT CLOUD - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

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