Déposée le 19 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) COSPAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LINABEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-17 du 26 avril 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COSPAN domicilié(e) FOSSEUSE, 60540 BORNEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 526 120 670 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.
La marque LINABEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616497.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341451 - Publication au BOPI 2002-02-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46
Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17
Savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; produits destinés aux traitements épidermiques et capillaires; produits de soin pour le corps; produits de maquillage; dentifrices.Produits de l'imprimerie; livres, revues, journaux, magazines, catalogues, brochures, dépliants; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Instituts de beauté et de soins; recherches en matière de cosmétologie; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires; services de soins épidermiques et capillaires rendus dans des instituts de beauté et des salons de coiffure; conseils en matière de soins de beauté
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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